Cadre contractuel du compte joueur — Gransino Casino

1. Identité de l'exploitant

Le casino Gransino est opéré par Lumina Holdings Limitada, société immatriculée au Costa Rica. L'agrément de jeu est délivré par la Curaçao Gaming Authority sous le numéro 8048/JAZ. Aucun agrément ANJ n'est détenu et la marque figure expressément sur la liste noire de l'ANJ pour le marché français.

2. Profil joueur éligible

• Avoir 18 ans révolus le jour de l'inscription
• Disposer de la pleine capacité juridique de contracter
• Résider hors des juridictions listées à la section consacrée aux territoires exclus
• Ne pas appartenir au personnel Gransino ni en être proche au premier degré
• Maintenir un compte unique par personne physique, par foyer, par adresse IP et par moyen de paiement

3. Création de compte et vérification d'identité

Les données saisies au formulaire d'inscription engagent leur auteur sur l'exactitude. La vérification KYC peut intervenir à tout moment, mais elle est immédiate au plus tard lors du premier retrait demandé. Trois pièces à prévoir :

• Document d'identité officiel avec photo (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire)
• Justificatif de domicile daté de moins de 90 jours (facture énergétique, abonnement télécom, relevé bancaire)
• Pour les paiements e-wallet ou crypto : justificatif complémentaire d'origine des fonds

Toute déclaration mensongère identifiée lors du contrôle peut entrainer la clôture immédiate du compte et la confiscation du solde.

4. Outils de jeu responsable

La plateforme propose les leviers suivants, activables à tout moment depuis l'espace personnel :

• Plafonnement des dépôts (par jour, semaine, mois)
• Plafonnement des pertes nettes
• Plafonnement de la mise par spin ou par main
• Limite de temps de session
• Cooling-off de 24 heures à 100 jours
• Auto-exclusion définitive sur demande écrite

Les modalités détaillées figurent sur jeu-responsable.

5. Fiscalité en France

Statut particulier résidant fiscal en France : les gains issus des jeux de hasard ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu pour un particulier non professionnel. La déclaration au fisc n'est pas requise, sauf qualification juridique de joueur professionnel posée par l'administration. Mise en garde pratique : un mouvement bancaire significatif en provenance d'un casino offshore peut déclencher une demande d'explication au titre du dispositif anti-blanchiment de votre banque domiciliataire.

6. Dépôts

• Plancher dépôt standard : 12€ (Bitcoin : 25€)
• Plafond dépôt : 5 500€ par opération (montants supérieurs ouverts aux profils VIP sur demande)
• Moyens de paiement acceptés : voir la page Caisse
• Aucun frais Gransino sur les dépôts
• Tout dépôt doit faire l'objet d'au moins 1x misé avant déclenchement d'un retrait

7. Retraits

• Plancher retrait : 25€
• Plafond retrait quotidien : indexé sur le palier VIP (450€/jour à 20 000€/jour)
• Délai de traitement interne : de 0 à 22 heures entre la demande et l'envoi
• Virement bancaire : ajouter 1 à 5 jours ouvrés côté banque
• Crypto : 1 à 4 heures de confirmation réseau
• Retrait via la même méthode que le dépôt (exceptions documentaires possibles)
• Pièces KYC complémentaires susceptibles d'être demandées avant validation

8. Bonus et promotions

• L'activation d'un bonus reste toujours optionnelle — un joueur peut refuser n'importe quelle offre
• Chaque promotion publie ses propres T&C, consultables sur la fiche dédiée
• Wagering à boucler dans la fenêtre de validité de l'offre (typiquement 30 jours)
• Mise max durant la période wagering : 6€ par spin ou par main
• Pondération par catégorie de jeu : voir la grille publiée sur la page Bonus
• Tout schéma d'abus (bonus hunting, comptes multiples, contournement de la mise max) entraîne l'invalidation du bonus et des gains associés

9. Données personnelles

L'ensemble des traitements de données applicables est documenté dans la politique de confidentialité. Le chiffrement TLS/SSL 256 bits est employé sur la totalité du tunnel. Les pièces KYC sont stockées chiffrées au repos.

10. Comportements interdits

La présente liste a valeur de contrat sur ce qui n'est pas autorisé sur la plateforme :

• Création de comptes secondaires ou multiples
• Cession, vente ou transfert d'un compte à un tiers
• Emploi de robots, scripts ou outils d'automatisation, même partiels
• Entente stratégique avec d'autres joueurs autour des mêmes tables
• Tentatives d'opérations à visée de blanchiment ou de fraude
• Tentatives de pénétration, de rétro-ingénierie ou d'exploitation logicielle

Toute infraction entraîne la fermeture immédiate du compte et la confiscation du solde concerné.

11. Limites de responsabilité

• Aucune responsabilité ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, du manque à gagner ou des défaillances techniques imputables à des tiers (banques, réseaux crypto, studios de jeu)
• La continuité de service n'est pas garantie de manière absolue — maintenance, anomalie technique ou cas de force majeure peuvent générer une indisponibilité
• En cas de litige, le droit curaçao trouve à s'appliquer comme droit substantiel
• Les réclamations doivent être transmises d'abord en interne, puis à la Curaçao Gaming Authority ou à un médiateur indépendant reconnu

12. Fermeture du compte par le joueur

La clôture est demandable à tout moment, par chat support ou par e-mail. La confirmation est émise sous 22 heures ouvrées. Tout solde positif n'étant pas adossé à un bonus actif est remboursé par la même voie que le dépôt principal. Un compte clôturé n'est jamais réactivé.

13. Juridictions exclues

L'inscription n'est pas ouverte aux résidents des juridictions suivantes : Espagne, Italie, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Pays-Bas (KSA), parmi d'autres. Cas particulier des joueurs résidant en France : le territoire n'est pas dans cette liste de blocage technique, mais Gransino est inscrit sur la liste noire de l'ANJ — toute inscription se fait en pleine conscience. Liste exhaustive transmise sur demande adressée au support.

14. Évolutions du document

Le présent document peut être amendé à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail à l'adresse liée au compte. La poursuite de l'usage du compte au-delà de la date d'effet vaut acceptation de la version actualisée.

15. Point de contact juridique

Toute question portant sur le présent document doit être adressée à [email protected].